Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de Maison Libali.
LIBALI DESIGN – Enseigne LIBALI
Exploitante : Floriane Marie Thérèse Libali
SIREN : 853 549 020
SIRET : 853 549 020 00016
Code APE : 1399Z
Siège social :
26 avenue Maréchal Pierre Koenig
Chez Mme Diallo Marie Thérèse
95200 Sarcelles – France
E-mail : libali.design@outlook.com
Téléphone : 06 46 62 42 27
2. Produits
Maison Libali propose des vêtements et créations de mode pouvant être :
disponibles en stock, réalisés sur commande dans une taille standard, ou confectionnés sur mesure/personnalisés selon les mesures ou spécifications du client.
Certaines créations sont réalisées en séries très limitées ou en pièces uniques, notamment en raison de la disponibilité des matières utilisées.
Les photographies et descriptions présentent les créations avec la plus grande fidélité possible. De légères variations de couleur, de texture ou d’aspect peuvent notamment résulter de l’affichage des écrans ou des caractéristiques propres à certaines matières.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les livraisons internationales, notamment hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire lors de la commande, ils restent à la charge du client.
4. Commande
Le client sélectionne les créations souhaitées et vérifie les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.
Maison Libali se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas permis par la réglementation, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Créations réalisées sur commande
Certaines créations sont confectionnées après validation de la commande afin de limiter la surproduction.
Lorsque la pièce est réalisée sur commande dans une taille standard proposée par Maison Libali, cette seule circonstance ne supprime pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Le délai estimatif de confection est indiqué sur la fiche produit. Lorsqu’un délai d’environ une semaine est annoncé, celui-ci correspond au temps de confection avant expédition, sauf indication différente figurant sur la fiche du produit.
7. Sur-mesure et personnalisation
Le service sur mesure nécessite notamment la prise des mesures du client, puis la construction du modèle par moulage et/ou patronage avant la confection du vêtement.
Les créations confectionnées selon les mesures ou spécifications particulières du client, ou faisant l’objet d’une personnalisation significative, sont réalisées spécialement pour celui-ci.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion n’affecte pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur en cas de défaut ou de non-conformité.
8. Livraison
Maison Libali propose des expéditions en France, en Europe et à l’international, dans les destinations disponibles lors de la commande.
Les frais, modes et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Pour les créations réalisées sur commande, le délai de confection s’ajoute au délai de transport.
9. Droit de rétractation et retours
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, notamment les articles standards disponibles en stock et les créations réalisées sur commande dans une taille standard, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à Maison Libali sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Les produits devront être manipulés avec soin et retournés dans un état permettant leur remise en vente. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien pourra être prise en compte conformément à la réglementation.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement de Maison Libali.
Un formulaire type de rétractation devra également être mis à disposition du consommateur.
10. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Maison Libali procède au remboursement conformément aux délais prévus par la réglementation.
Le remboursement comprend les sommes concernées ainsi que, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels surcoûts résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire dans les conditions autorisées par la réglementation.
11. Produits défectueux ou non conformes
Les produits vendus par Maison Libali bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
En cas de produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Maison Libali à :
en indiquant son numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème.
Les droits découlant des garanties légales restent indépendants de la politique commerciale de retour. La garantie légale de conformité protège notamment les consommateurs en cas de défaut de conformité d’un produit.
12. Responsabilité
Maison Libali est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Maison Libali ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un événement relevant de la force majeure dans les conditions prévues par le droit français.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, photographies, textes, dessins, logos, graphismes et autres éléments constituant l’univers de Maison Libali sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Maison Libali :
Après une réclamation écrite préalable auprès de Maison Libali demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
L’information sur la possibilité de recourir à un médiateur fait partie des informations devant être communiquées au consommateur.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
En cas de différend, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.